Cela peut être par la mise à disposition des données sur le trafic routier[1] , sur l'utilisation des vélos en libre service[2] , ou sur le travail parlementaire[3]

Cela nous permettrai aussi de répondre à des questions simples :

  • Combien d'habitant à Bordeaux ? Combien d'homme de moins de 28 ans ? Combien parmi eux sont propriétaire de leur logement ? Combien touchent le RSA ? Comment faire sans ces données pour établir un programme politique qui ne soit pas que promesses ?
  • A quelle adresse puis-je contacté les élus ? ( pourtant la liste existe )
  • J'ai le droit d'observer ce qui se passe dans les bureaux de vote de ma commune. Avez-vous une liste complète et exacte ?
  • Que c'est-il dit au conseil municipal de Juin 92 ? (une date au hasard, je cherchez pas, j'aurai pu dire il y a 6 mois)

Tout ça c'est bien beau, et puisque cela marche ailleurs, pourquoi ne pas le faire ici, en France[4] , pour l'ensemble des données publiques ?

L’OpenData est-elle un produit dangereux selon le gouvernement ? C’est ce que l’on peut craindre en lisant l’article 30 ter de la LOPSSI, ce projet de loi sur la sécurité intérieure qui revient en discussion cette semaine à l’Assemblée nationale, 9 mois après le suivi en direct des premiers débats.

Par un simple amendement, le gouvernement a introduit, lors des débats au Sénat, une disposition pouvant soumettre à un contrôle de moralité les utilisateurs de données publiques sous licence. Ces contrôles de moralité, définis en 1995 par la LOPS d’alors, sont aujourd’hui réalisés par des agents de police, notamment pour l’acquisition de la nationalité française pour des recrutements à des postes touchant à la sécurité nationale, ou encore pour la manipulation de produits dangereux.

Cette disposition ressemble donc à un bug législatif introduit par le gouvernement. Non seulement elle vient s’opposer au droit communautaire, mais elle réalise une grave confusion entre les données publiques accessibles via la CADA et les données personnelles régies par la CNIL.

Cette mesure s’oppose plus largement à la liberté d’information."Regards Citoyens" appelle donc tous les députés à rejeter cet article introduit par le gouvernement.

La suite sur le site de "Regards Citoyens" : Regards Citoyens bientôt soumis à des contrôles de moralité.

Notes :

[1]  En France ces données ne sont pas librement diffusées. Créant ainsi des zones d'ombre, des imprécisions, ou des erreurs sur les indication données par les appareils de guidage par GPS, même en contractant un abonnement.

[2]  La ville de Rennes par exemple, où de jeunes entrepreneurs ont pu exploiter les données sur l'utilisation des vélos en libre service pour proposer une application sur mobile indiquant les stations avec places libres, les vélos disponibles... Ce qui n'a pas été possible à Paris.

[3]  L'excellent site www.nosdeputes.fr reprend ainsi l'ensemble des comptes rendus et feuilles de présence des séances ou des commissions, permettant ainsi à chaque citoyen de suivre le travail parlementaire de son député.

[4]  Actuellement en France, alors qu'internet et les codes barres envahissent nos vies, il n'existe aucune liste publique et exhaustive des bureaux de vote. Les données collectées lors des recensements reste le trésor de guerre de l'INSEE. Les observations de Météo France sont au secret ou accessibles avec paiement. En bref peu de données publiques sont réellement accessibles au public. Seules quelques collectivités publient leur données de façon transparente.